Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Vision Maintenance (le « Service »), édité par [Raison sociale — à compléter].
Le Service permet aux établissements hôteliers et à leurs équipes de créer et suivre des tickets de maintenance, d'analyser des photos à l'aide d'outils d'intelligence artificielle et d'organiser les priorités d'intervention.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En phase pilote, l'accès peut être limité ou retiré à tout moment pour des raisons techniques ou organisationnelles, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
L'accès au Service est subordonné à la création d'un compte via notre prestataire d'authentification. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l'activité réalisée sous votre compte.
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez (notamment photos et descriptions). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus aux seules fins de fourniture du Service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les images et données transmises, notamment au regard du personnel et des clients de votre établissement.
Les analyses automatiques sont fournies à titre d'aide à la décision. Elles peuvent contenir des erreurs. La validation humaine reste indispensable avant toute action opérationnelle ou de sécurité. Les résultats peuvent dépendre de prestataires techniques et de modèles tiers.
Le Service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas une disponibilité ou une performance ininterrompues, notamment pendant la phase pilote.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour tout préjudice résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. La responsabilité cumulée est plafonnée, le cas échéant, aux montants prévus dans un contrat cadre distinct ; à défaut, au montant payé au cours des douze derniers mois (0 € pendant la phase pilote sans facturation).
Les CGU peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une disposition d'ordre public contraire.